Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-6.002, r. 1 - Règlement sur l’administration fiscale

Article 0r2
Versions de la disposition

Texte complet
0R2. Afin de faciliter le repérage des dispositions de la Loi donnant ouverture à une disposition réglementaire, les chiffres apparaissant avant la lettre R dans la numérotation du présent règlement réfèrent, à titre indicatif seulement, à l’article de la Loi prévoyant cette disposition réglementaire.
R.R.Q., 1981, c. M-31, r. 1, a. 0R2.
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